Conditions générales

1. Nature du service

Côté Humain propose des conversations téléphoniques sociales et conviviales avec un interlocuteur attitré.

Le service ne constitue en aucun cas une prestation médicale, un diagnostic, une thérapie, une surveillance, une téléassistance ou un service d’urgence.

• Aucune garantie de détection d’un accident, d’un malaise ou d’une situation de détresse.
• Aucune obligation de contrôle de la prise de médicaments.
• Aucune permanence ni disponibilité continue.
• En cas d’urgence, contactez toujours les services de secours (112 en Belgique).

2. Déroulement des appels

• La durée annoncée des appels est approximative.
• Les rendez-vous sont proposés sous forme d’une plage horaire raisonnable, un léger retard restant possible.
• En cas de non-réponse, jusqu’à deux tentatives peuvent être effectuées sur le créneau prévu.
• Si le bénéficiaire ne répond pas et qu’aucune annulation n’a été demandée à l’avance, l’appel peut être considéré comme utilisé.
• Toute demande de report doit être formulée de préférence à l’avance (par exemple au moins 24 heures avant le rendez-vous).

3. Annulation ou empêchement du service

Si un appel ne peut être assuré du fait du service (par exemple en cas d’indisponibilité de l’interlocuteur), nous proposons en priorité un report dans un délai raisonnable ou, si nécessaire, le crédit d’un appel.

Cette solution s’applique sans préjudice des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

4. Force majeure

La responsabilité du service ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter une prestation en raison d’un événement de force majeure ou d’une cause extérieure imprévisible, notamment :

• panne de télécommunications ou coupure importante ;
• maladie ou accident soudain ;
• catastrophe ou événement extérieur imprévisible ;
• décision d’une autorité ;
• toute autre impossibilité réelle d’effectuer l’appel.

5. Abonnement, prix et paiement

• L’abonnement est mensuel et payé d’avance.
• Le renouvellement est automatique à chaque échéance.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l’accès reste actif jusque-là.
• La période déjà commencée n’est en principe pas remboursée, sauf droit légal impératif, erreur de facturation ou impossibilité durable imputable au service.
• Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

6. Consentement du bénéficiaire

Lorsqu’un abonnement est souscrit par un proche, le paiement ne vaut pas consentement du bénéficiaire.

Les appels réguliers ne commencent qu’une fois le bénéficiaire informé et d’accord. Le bénéficiaire peut retirer son accord à tout moment.

7. Responsabilité

La responsabilité de Côté Humain est limitée dans les conditions permises par la loi. Les présentes clauses ne visent pas à écarter les droits impératifs reconnus au consommateur par le droit belge et européen.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.